Confidentialité et cookies

Savills s'engage à protéger votre confidentialité et à ce que l’utilisation de vos informations personnelles soit régie par le présent avis de confidentialité. SAVILLS collecte et utilise vos informations de la manière indiquée dans le présent avis de confidentialité.

1. Introduction

Notre utilisation de vos données personnelles sera régie par le présent avis de confidentialité.

Notre utilisation de vos données personnelles sera régie par le présent avis de confidentialité. Savills contrôle les informations personnelles qu'il collecte et utilise à votre sujet. Nous traiterons vos informations personnelles comme confidentielles et conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Elles ne seront partagées avec des tiers que conformément au présent avis de confidentialité.

Cet avis de confidentialité explique :

• Quelles sont les informations dites personnelles
• Comment nous recueillons vos informations personnelles
• Les types d'informations personnelles que nous collectons
• Comment nous utilisons vos informations personnelles
• La base légale pour le traitement de vos informations personnelles
• Comment nous partageons vos informations personnelles
• Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles
• Comment nous protégeons vos informations personnelles
• Les transferts de vos informations personnelles à l’étranger
• Vos droits par rapport à vos informations personnelles
• Comment faire des réclamations et comment nous contacter

En cas de changement dans la manière dont vos informations personnelles sont utilisées, cet avis de confidentialité sera mis à jour.

2. Qu'est-ce qu'une information personnelle ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui peuvent vous identifier ou nous permettent de vous identifier. Cela peut inclure des informations telles que le nom, les coordonnées, la date de naissance, les coordonnées du compte bancaire ou toute autre information relative à vos besoins ou à la situation qui nous permettrait de vous identifier.

Certaines informations personnelles sont classées comme données "spéciales" dans la législation sur la protection des données. Cela inclut des informations relatives à la santé, à l'origine raciale ou ethnique, aux croyances religieuses ou aux opinions politiques et à l'orientation sexuelle. Ces informations étant plus sensibles, elles nécessitent des précautions particulières concernant leur collecte, leur conservation et leur utilisation. Il existe également des restrictions supplémentaires sur les circonstances dans lesquelles nous sommes autorisés à collecter et à utiliser des données sur les condamnations pénales.

Toute référence à des informations personnelles dans cette déclaration de confidentialité inclura des données personnelles et, le cas échéant, des catégories spéciales de données personnelles.

3. Quelles informations personnelles recueillons-nous ?

Nous allons recueillir votre nom complet et vos coordonnées (comme votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre adresse postale) lorsque vous vous engagez avec nous ou vous nous contactez.

En outre, si nous vous fournissons un service, ou si nous intervenons en votre nom, là où la loi l’y oblige, nous collecterons des informations relatives à votre identité, qui constitueront au moins une forme d’identification photographique (telle qu’un passeport, un permis de conduire ou une carte d’identité) et une preuve de votre lieu de résidence (telle qu’une récente facture de services publics).

Nous pouvons également vous demander si vous avez des parents, ou des relations proches, travaillant chez Savills afin que nous puissions envisager des conflits d'intérêts éventuels et, le cas échéant, déterminer comment les gérer, conformément à nos obligations statutaires et réglementaires.

Nous pouvons également être amenés à collecter les données nécessaires à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Selon le service que nous vous fournissons (ou en votre nom), nous pouvons également collecter des informations personnelles supplémentaires, comme indiqué ci-dessous :

Acheter, Vendre, Louer, Mettre en Location

Si vous vendez ou louez une propriété avec nos services :

• Nous recueillerons un numéro de téléphone pour vous contacter afin d'organiser des visites et de vous tenir au courant des offres reçues ou des demandes de location de votre propriété.

• Nous utiliserons vos coordonnées afin de vous contacter si vous avez demandé des informations à propos d'une propriété spécifique à acheter. Cela peut inclure l'envoi de biens similaires correspondant à votre recherche.

• Si vous n'êtes pas le propriétaire légal de la propriété, nous vous demanderons des précisions sur votre capacité à vendre ou à louer la propriété, telle qu'une procuration, une ordonnance de tutelle ou une concession d'homologation.

• Nous collecterons vos coordonnées bancaires pour organiser le paiement ultérieur du loyer qui vous est dû.

Si vous souhaitez louer un bien immobilier :

• Des conditions d'accès spécifiques sont proposées pour que nous puissions trouver une propriété qui réponde à vos besoins.

• Les détails de votre compte bancaire, ou de celui de votre entreprise seront demandés pour nous permettre de gérer un compte de dépôt de location approuvé pour vous et de configurer vos paiements du loyer.

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier que nous proposons à la vente, nous collecterons des informations personnelles relatives à toute exigence que vous pourriez nous avoir indiqué concernant le bien immobilier souhaité, afin que nous puissions trouver le bien adéquat à vos besoins. Nous allons également collecter les informations personnelles nécessaires à la recherche d'une propriété et, si nécessaire, négocier l'achat d'une propriété en votre nom.

Gestion de la propriété

Lorsque nous nous engageons avec vous pour gérer les biens en votre nom, nous vous demanderons des informations de contact d'urgence supplémentaires au cas où nous aurions besoin de vous contacter en dehors des heures de travail ou en cas de problème nécessitant votre attention urgente. Lorsque vous faites appel à nous pour des services de gestion de portefeuille, nous partagerons vos informations personnelles avec des tierces parties, ce qui est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations envers vous et pour gérer et conseiller correctement vos investissements immobiliers. Gestion des investissements : Lorsque vous collaborez avec Savills en tant qu'investisseur individuel, nous collecterons les informations nécessaires pour vous identifier afin de répondre aux exigences du programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Si l'investisseur est une entité telle qu'une société, une fiducie ou un organisme de bienfaisance, il peut être nécessaire de collecter des informations personnelles sur les contrôleurs et les bénéficiaires de l'entité.

Si vous vous abonnez pour recevoir des études, des nouvelles ou d’autres mises à jour sur le marché, nous collecterons également des informations sur le secteur dans lequel vous travaillez et le type de contenu que vous souhaitez recevoir.

4. Comment nous utilisons vos informations personnelles

Quelle est la base légale de notre traitement de données?

En vertu de la législation sur la protection des données, nous ne sommes autorisés à utiliser vos informations personnelles que si nous disposons d'une base légale pour le faire. Nous utilisons les bases juridiques suivantes pour utiliser vos informations :

• à des fins liées à l'emploi

• lorsque nous avons besoin d'informations pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous

• lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale

• lorsque leur utilisation est nécessaire pour que nous puissions exercer des activités pour lesquelles il est dans l'intérêt légitime de Savills (ou d'un tiers) de le faire, à condition que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts, notamment :

- pour promouvoir notre entreprise, nos marques et nos produits et de mesurer la portée et l'efficacité de nos campagnes - ceci inclut l'envoi de vos informations marketing de temps en temps après que vous nous ayez engagés pour fournir des services ou recevoir des services de notre part, susceptibles de vous intéresser, ou lorsque vous avez expressément indiqué que vous souhaitez recevoir ces informations. Vous avez le droit de refuser de recevoir ces informations à tout moment.

- pour améliorer notre connaissance du secteur immobilier - cela comprendra des analyses et des études de marché afin de mieux comprendre les tendances du secteur immobilier et de fournir une meilleure connaissance ainsi que des services plus adaptés et pertinents à nos clients à l'avenir.

- pour que nous puissions gérer les aspects administratifs et techniques de notre entreprise de manière efficiente et efficace - cela comprendra : la vérification de l'exactitude des informations que nous détenons sur vous et une meilleure compréhension de vous en tant que client; traitement à des fins d'efficacité administrative, par exemple lorsque nous externalisons certaines fonctions administratives à des tiers spécialisés dans ces services; traitement à des fins de sécurité des réseaux et des informations, c'est-à-dire afin que nous puissions prendre des mesures pour protéger vos informations contre la perte, les dommages, le vol ou tout accès non autorisé, ou pour répondre à une demande de votre part en ce qui concerne l'exercice de l'un de vos droits décrits ci-dessous.

Dans de rares circonstances, nous pouvons également faire appel aux bases juridiques suivantes :

• lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou les intérêts de quelqu'un d'autre); et / ou

• lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt public ou à des fins officielles

Nous pouvons traiter des catégories spéciales de renseignements personnels et de condamnations pénales dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite, auquel cas nous expliquerons le but pour lequel les informations seront utilisées au moment où nous vous demanderons votre consentement.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles

Pour des informations précises sur la manière dont vos informations personnelles seront utilisées pour les services que vous nous avez demandés, veuillez-vous référer l'une des options ci-dessous.

Acheter, Vendre, Louer, Mettre en location

• Nous utilisons vos informations personnelles afin de remplir nos obligations pour louer ou vendre votre propriété ou, si vous êtes un acheteur ou un locataire, pour réaliser un contrat de vente ou un bail.

• Si vous achetez une propriété, nous agissons en tant qu'agent pour la vente ou l’achat d'une propriété par notre intermédiaire, nous partagerons vos informations personnelles avec vos avocats désignés et les avocats agissant pour l’autre partie associée à la transaction - ce qui est nécessaire pour faciliter la vente ou l’achat.

• Si vous louez une propriété pour laquelle nous agissons, nous partagerons vos données personnelles avec des organismes tiers aux fins de la prévention et du dépistage du crime, de la fraude et / ou du blanchiment d’argent et de vérifier votre aptitude à louer propriété. Dans ce cas, l'organisme tiers peut intervenir en qualité de contrôleur de données pour vos informations.

Gestion de la propriété

• Lorsque nous gérons des biens pour votre compte, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à des sous-traitants tiers que nous avons engagés pour effectuer l'entretien de vos biens, ou autres.

• Lorsque vous faites appel à nous pour des services de gestion de portefeuille, nous partagerons vos informations personnelles avec des prêteurs tiers, ce qui est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations envers vous, de lever des fonds pour vous, et de gérer et conseiller correctement vos investissements immobiliers.

Autres utilisations de vos informations personnelles :

• Si nous vendons une partie de notre entreprise et / ou l'intégrons à une autre organisation, vos coordonnées pourraient être divulguées à nos conseillers et aux acheteurs potentiels ou aux partenaires de la coentreprise et à leurs conseillers. Si cela se produit, les nouveaux propriétaires de l'entreprise ne seront autorisés à utiliser vos informations que de la même manière ou d'une manière similaire à celle définie dans le présent avis de confidentialité.

• Nous partagerons les informations personnelles avec nos régulateurs, organisations gouvernementales ou quasi gouvernementales, autorités de maintien de l'ordre et tribunaux, arbitres et arbitres selon les besoins afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

• Lorsque nous utilisons des fournisseurs de services tiers qui traitent des informations personnelles en notre nom afin de nous fournir des services. Cela inclut les fournisseurs de systèmes informatiques et les sous-traitants informatiques ainsi que les agences de référencement ou de filtrage tierces aux fins de la prévention et du dépistage du crime.

• Nous pouvons partager vos informations personnelles avec toute personne travaillant au sein du groupe Savills afin de nous assurer que nous sommes en mesure de nous acquitter de nos obligations.

• Nous conserverons vos informations personnelles sur nos systèmes de gestion client et les utiliserons pour vous fournir des informations marketing sur des services similaires proposés par Savills à ceux pour lesquels vous nous avez engagés, que nous estimons susceptibles de vous être utiles de temps à autre. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir ces informations à tout moment.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons?

Nous avons besoin de certaines de vos informations personnelles pour exécuter les services que vous nous avez demandés. Par exemple :

• lorsque nous vendons une propriété en votre nom, nous avons besoin de connaître vos coordonnées pour pouvoir vous communiquer des informations sur les visites, les offres et le déroulement de la vente;

• si vous nous avez demandé de vous trouver un bien qui réponde à certaines critères, il se peut que nous ayons besoin de connaître davantage de détails sur votre situation particulière afin de pouvoir vous trouver un bien convenable;

Nous avons également besoin de certaines informations pour pouvoir nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de vos papiers d’identité pour respecter nos obligations en matière de prévention de la fraude et du blanchiment d’argent.

Si vous ne fournissez pas les informations requises à ces fins, nous ne pourrons pas exécuter notre contrat avec vous et pourrions ne pas être en mesure de vous fournir des services ou de continuer à vous fournir certains services. Nous expliquerons quand tel est le cas au moment où nous recueillons des informations auprès de vous.

5. Comment nous protégeons vos informations

La sécurité des informations est très importante pour nous et nous avons mis en place des mesures conçues pour empêcher tout accès non autorisé à vos informations personnelles, notamment les suivantes :

• Les fichiers de nos clients sont stockés sur nos systèmes de gestion de clients sécurisés. L'accès est limité sur nos systèmes clients aux personnes au sein de l'entreprise qui doivent avoir accès à vos informations à des fins commerciales légitimes.

• La documentation papier est stockée dans des armoires verrouillées.

Toutes les données sont hébergées dans des centres de données dotés de systèmes et de protections contre les accès non autorisés et d’autres facteurs externes susceptibles d’endommager vos données personnelles. Des conditions d'accès strictes sont en place et l'accès est limité à celles qui sont absolument nécessaires.

Nous veillons à ce que l'accès aux informations personnelles soit réservé aux employés de Savills, ou aux autres personnes travaillant pour le groupe Savills, qui ont besoin d’en avoir connaissance. Une formation est dispensée à tous les employés et salariés de Savills ayant besoin d'accéder à des informations personnelles.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles

La période pendant laquelle nous conserverons vos informations personnelles dépendra du type de service que vous nous avez demandé. La période de conservation peut être plus longue que la période pour laquelle nous vous fournissons des services lorsque nous avons des obligations légales ou réglementaires de conserver des informations personnelles pendant une période plus longue ou lorsque nous avons besoin de les conserver en cas de réclamation légale.

7. Transferts de vos informations personnelles à l’étranger

Nous pouvons transférer, stocker ou traiter vos informations personnelles en dehors de la France et de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque les pays vers lesquels vos informations personnelles sont transférées n'offrent pas un niveau de protection équivalent à celui des lois de la France, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place.

Nous allons utiliser l'une de ces sauvegardes :

• Transferts vers un pays ne faisant pas partie de l'EEE mais qui a reçu une décision d'adéquation par la Commission Européenne. Cela signifie que le pays offre la même protection que l'EEE.

• Mise en place des clauses contractuelles standards de la Commission Européenne avec le destinataire. Cela signifie que celui-ci doit le protéger selon les mêmes normes que l'EEE.

• Transferts à des organisations qui sont régies par des règles d'entreprises contraignantes, approuvées par une autorité de supervision Européenne.

8. Droits relatifs aux données personnelles

Vous avez un certain nombre de droits sur vos informations personnelles, notamment le droit de :

• Etre informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles

• Accéder aux informations personnelles que nous détenons sur vous

• Demander que vos informations personnelles soient corrigées si vous pensez qu'elles sont incorrectes, incomplètes ou inexactes.

• Demander que nous effacions vos informations personnelles dans les cas suivants :
- Si Savills continue à traiter des informations personnelles au-delà de la période où il est nécessaire de le faire aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
- Si Savills s'appuie sur le consentement comme base légale pour le traitement et que vous le retirez.
- Si Savills s'appuie sur des intérêts légitimes comme base légale pour le traitement et que vous vous opposez à ce traitement - aucun motif impérieux ne nous permet de poursuivre le traitement.
- Si les informations personnelles ont été traitées illégalement (c'est-à-dire en violation des exigences de la législation sur la protection des données).

• Nous demander de limiter nos activités de traitement de données lorsque vous considérez que :
- les informations personnelles sont inexactes
- le traitement de vos informations personnelles est illégal
- nous n'avons plus besoin des informations personnelles mais que vous avez besoin de les conserver pour vous permettre d'établir, d'exercer ou de défendre une action en justice
- ou vous avez soulevé une objection à notre utilisation de vos informations personnelles

• Demander une copie de certains renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format électronique couramment utilisé. Ce droit concerne les informations personnelles que vous nous avez fournies et dont nous avons besoin pour exécuter notre contrat avec vous, ainsi que les informations personnelles pour lesquelles nous comptons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles.

• Vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes ou dans le cadre d'une mission d'intérêt public pour rendre le traitement licite. Si vous formulez une objection, nous procéderons à une évaluation pour déterminer si nous disposons d'un motif légitime suprême nous autorisant à continuer de traiter vos informations personnelles.

• Ne pas faire l’objet de décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou susceptibles d’avoir des effets tout aussi importants sur vous.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter rgpdriviera@savills.com

9. Réclamations et coordonnées

Les plaintes

Si vous avez des plaintes concernant la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez contacter le responsable des relations avec la clientèle à l'adresse suivante : rgpd@savills.fr, qui tentera de résoudre le problème. Si nous ne pouvons résoudre aucun problème, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes

Détails du contact

Si vous avez des questions, des commentaires ou des requêtes concernant l'un des aspects de cette politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un courrier électronique à rgpd@savills.fr ou en écrivant à l’adresse suivante: SResponsable RGPD, Riviera Estates S.A.S. (Savills French Riviera), 11 avenue Jean Médecin, 06000, Nice, France.

10. L'utilisation de cookies par Savills

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web. Il permet à un site Web de reconnaître l'ordinateur d'un utilisateur. Les cookies sont utilisés pour aider les utilisateurs à naviguer plus efficacement sur les sites Web et pour remplir certaines fonctions, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Quels sont les cookies utilisés par Savills ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site sont automatiquement utilisés. Nous utiliserons uniquement des cookies non-essentiels lorsque vous nous aurez donné votre consentement en sélectionnant "Autoriser tous les cookies" dans la bannière de cookies.

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iGo digital
Objectif : iGoDigital, utilisé par notre plate-forme de marketing par courriel ExactTarget, stockera un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site Web. Nous utilisons des cookies pour améliorer la qualité de votre expérience, y compris des expériences de navigation améliorées, des données relatives aux espaces réservés et des données d'application non personnelles. Le cookie n'est pas utilisé pour stocker des données personnelles ou privées.
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